Conditions d’utilisation
1. Identité du vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site www.pilardi.fr entre :
PILARDI, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €
Siège social : 10 Chaussée de la Muette, 75016 Paris, France
SIREN : 941 526 113
SIRET : 941 526 113 00019
RCS : 941 526 113 R.C.S. Paris
Présidente : Anahita Yarali
E-mail : info@pilardi.fr
Téléphone : +33 7 89 62 11 81
ci-après « PILARDI » ou « le Vendeur », d'une part,
et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après « le Client » ou « le Consommateur », d'autre part.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles se complètent des documents suivants, accessibles sur le site et qui en font partie intégrante : la Politique d'expédition, la Politique de retours et de remboursement, la Politique de confidentialité et les Mentions légales. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande, la validation de la commande valant acceptation expresse.
PILARDI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date à laquelle cette commande est passée.
3. Caractéristiques essentielles des produits
PILARDI propose des objets décoratifs et de collection : miroirs, plateaux d'échecs et de backgammon, coffrets, plateaux, textiles de table, accessoires d'écriture et bijoux.
Les produits sont réalisés à la main, en séries très limitées ou en pièce unique, selon des techniques artisanales telles que la marqueterie khatam, la peinture miniature et le Tazhib.
3.1 Variations artisanales
Chaque pièce étant façonnée à la main, de légères variations de teinte, de motif, de grain, de dimensions et de finition sont inhérentes à ce mode de fabrication et constituent le caractère même de l'objet. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité au sens de l'article L.217-5 du Code de la consommation.
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont les plus fidèles possibles, sans que la similitude entre le produit livré et sa représentation puisse être parfaite, notamment en raison du rendu des couleurs à l'écran.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matériaux, dimensions, finitions, provenance) figurent sur la fiche produit correspondante, que le Client est invité à consulter avant tout achat.
4. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont calculés en fonction de la destination et affichés au Client avant la validation définitive de la commande.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. PILARDI bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est facturée et le prix affiché constitue le prix définitif dû par le Client.
Le site peut afficher les prix dans une devise autre que l'euro selon le pays ou la région sélectionnés. Dans ce cas, le montant effectivement débité est celui indiqué à l'étape finale du paiement.
PILARDI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les droits de douane et taxes à l'importation éventuellement applicables à certaines destinations sont traités à l'article 9.5.
5. Commande et confirmation de commande
Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :
- sélection du ou des produits et ajout au panier ;
- vérification du contenu du panier ;
- saisie de ses coordonnées et de l'adresse de livraison ;
- choix du mode de livraison et affichage des frais correspondants ;
- choix du moyen de paiement ;
- récapitulatif complet de la commande, permettant au Client d'identifier et de corriger toute erreur avant validation ;
- validation définitive de la commande, qui emporte obligation de paiement.
La vente n'est définitivement formée qu'après confirmation par PILARDI. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l'adresse électronique qu'il a communiquée.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations transmises, notamment l'adresse de livraison. PILARDI ne saurait être tenue responsable d'une erreur de saisie imputable au Client et des conséquences en résultant, notamment en cas de retard ou d'impossibilité de livraison.
Les registres informatisés de PILARDI, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme des preuves des communications et des commandes intervenues entre les parties.
6. Disponibilité des produits et annulation
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Nos pièces étant réalisées en quantités très limitées, certaines ne sont disponibles qu'en un seul exemplaire.
En cas d'indisponibilité avérée d'un produit après passation de la commande, PILARDI en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral des sommes versées au titre de ce produit, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement.
PILARDI se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste de prix ou de description, de suspicion de fraude, de commande anormale au regard des quantités habituelles, ou de litige antérieur non résolu relatif au paiement d'une précédente commande. Le Client en est informé et intégralement remboursé le cas échéant.
7. Paiement
Le prix est exigible en totalité au jour de la commande. Aucune commande n'est expédiée avant encaissement effectif du paiement.
7.1 Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement proposés lors du règlement sont les suivants :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- Shop Pay.
Seuls les moyens de paiement effectivement affichés à l'étape de paiement peuvent être utilisés.
7.2 Sécurité des paiements
Les paiements par carte bancaire sont traités par un prestataire de services de paiement agréé, au moyen d'une connexion sécurisée et d'un dispositif d'authentification forte du porteur lorsque celui-ci est requis. Les données de paiement sont transmises directement au prestataire et ne sont ni collectées ni conservées par PILARDI.
En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes accrédités ou en cas de défaut de paiement, la commande est automatiquement annulée.
8. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive de PILARDI jusqu'au complet paiement de leur prix par le Client.
Cette réserve de propriété est sans incidence sur le transfert des risques, régi par l'article 9.4 ci-après.
9. Livraison
9.1 Zones de livraison et préparation
PILARDI livre en France métropolitaine, dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et à l'international.
Les commandes sont préparées et expédiées depuis Paris dans un délai de un (1) à deux (2) jours ouvrés après confirmation du paiement. Chaque pièce est contrôlée et emballée à la main avant remise au transporteur.
9.2 Délais de livraison
- France métropolitaine — Colissimo, 2 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition ;
- Union européenne — Colissimo International, 3 à 6 jours ouvrés selon la destination ;
- Royaume-Uni — Colissimo International ou service suivi équivalent, 3 à 7 jours ouvrés selon la destination et les formalités douanières ;
- États-Unis — FedEx International Priority ou service suivi équivalent, 2 à 5 jours ouvrés selon la destination ;
- International (hors Union européenne) — FedEx International Priority ou service suivi équivalent, 2 à 7 jours ouvrés selon la destination.
Ces délais sont communiqués par les transporteurs à titre indicatif et courent à compter de l'expédition. Ils peuvent varier en période de forte activité, en cas de contrôle douanier ou en cas de circonstances échappant au contrôle du transporteur.
En tout état de cause, et conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, PILARDI livre le produit au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent expressément convenu avec le Client.
9.3 Frais de livraison, suivi et assurance
- France — livraison assurée offerte sur toutes les commandes ;
- Union européenne, Royaume-Uni, États-Unis et international — frais calculés à l'étape de paiement selon la destination, les dimensions du colis et les options de transport disponibles.
Le montant exact des frais de livraison est toujours affiché avant la validation définitive de la commande.
Chaque envoi est assuré pour la valeur de la commande contre la perte et l'avarie pendant le transport. Un numéro de suivi est adressé au Client par courriel dès la remise du colis au transporteur.
9.4 Transfert des risques
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par PILARDI, prend physiquement possession des produits.
9.5 Douanes et taxes à l'importation
- Union européenne — les commandes étant expédiées depuis la France, aucun droit de douane ni frais d'importation supplémentaire n'est dû.
- États-Unis — les commandes sont expédiées en « Delivered Duty Paid » (DDP) : PILARDI prend en charge les droits de douane et formalités d'importation. Le prix affiché à l'étape de paiement est le prix final ; aucun frais de douane ni frais de dossier ne sera réclamé à la livraison.
- Royaume-Uni et autres destinations hors Union européenne — la TVA à l'importation, les droits de douane, taxes locales et frais de dossier du transporteur ne sont pas inclus dans nos prix et demeurent à la charge du Client, sauf mention contraire expresse à l'étape de paiement. Ces montants sont déterminés par les autorités du pays de destination.
9.6 Retard, colis endommagé ou perdu
En cas de manquement de PILARDI à son obligation de livrer à la date ou à l'expiration du délai convenu, le Client peut, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, enjoindre à PILARDI d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Les sommes versées lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat.
Si le colis arrive visiblement endommagé ou si le produit se révèle abîmé à l'arrivée, il est recommandé au Client d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer PILARDI dans un délai de cinq (5) jours à l'adresse info@pilardi.fr, en joignant des photographies du colis, de l'emballage et du produit. Cette recommandation vise à faciliter le traitement du dossier et ne saurait faire obstacle aux garanties légales exposées à l'article 14.
En cas de colis perdu en transit, PILARDI ouvre une enquête auprès du transporteur et met en œuvre la solution appropriée, sans préjudice des droits du Consommateur.
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Ce délai court à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le Consommateur notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai :
- par courriel à info@pilardi.fr ;
- par courrier postal à PILARDI, 10 Chaussée de la Muette, 75016 Paris, France ;
- ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant dans la Politique de retours et de remboursement.
Il est demandé au Consommateur de contacter PILARDI avant tout renvoi afin d'organiser le retour dans des conditions de transport adaptées à la fragilité des pièces. Cette demande a une finalité pratique et ne conditionne pas la validité de la rétractation.
11. Modalités de retour
Le Consommateur renvoie le produit au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de se rétracter.
Pour être éligible, le produit retourné doit être :
- non utilisé et dans son état d'origine ;
- complet, avec l'ensemble de ses accessoires et documents le cas échéant (certificat d'authenticité, carte signée de l'artisan) ;
- non endommagé ;
- retourné dans son emballage d'origine et protégé de manière adaptée au transport de retour.
Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Une réfaction proportionnée peut alors être appliquée au remboursement.
Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Consommateur, sauf lorsque le retour résulte d'une erreur de PILARDI, d'un produit non conforme ou endommagé, ou lorsque la loi en dispose autrement.
12. Exclusions légales du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion ne s'applique qu'aux commandes véritablement réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du Consommateur, par exemple une gravure, un monogramme ou une pièce commandée sur cahier des charges. Elle est portée à la connaissance du Consommateur de manière claire avant la validation d'une telle commande.
Les pièces proposées à la vente dans nos collections, bien que fabriquées à la main et en quantités limitées, ne sont pas considérées comme personnalisées et ouvrent donc pleinement droit à rétractation.
13. Remboursement
En cas de rétractation, PILARDI rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Consommateur, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.
PILARDI peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque le Consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, seuls les frais correspondant au mode standard sont remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen, et sans frais pour celui-ci.
14. Garanties légales
PILARDI est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
14.1 Garantie légale de conformité
- Le Consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
- Le Consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation.
- Le Consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, conformément à l'article L.217-7 du Code de la consommation.
- Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de six (6) mois de cette garantie.
- La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
14.2 Garantie des vices cachés
Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.
14.3 Mise en œuvre
Toute demande au titre des garanties légales est adressée à info@pilardi.fr, accompagnée du numéro de commande et, le cas échéant, de photographies du défaut constaté.
Il est rappelé que les variations artisanales décrites à l'article 3.1 ne constituent pas un défaut de conformité.
15. Service client et réclamations
Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter PILARDI :
Par courriel : info@pilardi.fr
Par téléphone : +33 7 89 62 11 81
Par courrier : PILARDI, 10 Chaussée de la Muette, 75016 Paris, France
PILARDI s'engage à accuser réception de toute réclamation et à y apporter une réponse dans les meilleurs délais. Toute réclamation doit, dans un premier temps, être adressée directement au service client afin de rechercher une solution amiable.
16. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Ce recours suppose que le Consommateur ait préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du service client de PILARDI, dans les conditions de l'article 15 des présentes.
PILARDI procède à la désignation d'un médiateur de la consommation référencé sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le nom, l'adresse postale et l'adresse du site internet du médiateur désigné seront publiés dans le présent article dès que cette désignation sera effective.
Dans l'attente, le Consommateur qui souhaite engager une démarche de médiation peut en informer PILARDI à l'adresse info@pilardi.fr. PILARDI s'engage à lui communiquer les coordonnées du médiateur dès sa désignation et à ne pas faire obstacle à l'engagement d'une procédure de médiation.
Le recours à la médiation est gratuit pour le Consommateur et ne constitue pas un préalable obligatoire à la saisine des juridictions compétentes.
17. Responsabilité et force majeure
PILARDI est responsable de plein droit à l'égard du Consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation. Elle peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
PILARDI ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, tel qu'une catastrophe naturelle, un incendie, une grève des transporteurs, une interruption des réseaux de communication ou une décision des autorités publiques.
PILARDI ne saurait davantage être tenue responsable de l'usage fait des produits par le Client, notamment lorsque celui-ci ne respecte pas les recommandations d'entretien communiquées avec la pièce. Nos objets sont des pièces décoratives et de collection : ils ne sont pas destinés à un usage alimentaire direct, ni à une exposition prolongée à l'humidité ou à la lumière directe du soleil.
18. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site www.pilardi.fr — textes, photographies, images, illustrations, logos, marques, dessins, modèles, éléments graphiques et mises en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PILARDI ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PILARDI, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La vente d'un produit n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur les motifs, dessins ou savoir-faire qu'il incorpore.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées par PILARDI en qualité de responsable du traitement, aux fins de la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation, du service client et, sous réserve du consentement du Client, de l'envoi de communications commerciales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent à l'adresse info@pilardi.fr.
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Les modalités détaillées du traitement figurent dans la Politique de confidentialité, qui complète le présent article.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et les contrats de vente qui en résultent sont soumis au droit français.
Conformément aux règles européennes applicables, le Consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle.
En cas de litige, le Consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
21. Entrée en vigueur et modifications
Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 20 août 2026.
PILARDI se réserve la faculté de les modifier à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de son offre ou de la réglementation applicable. La version applicable à une commande est celle en ligne au jour de la passation de cette commande.